Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026. L’utilisation de QuickSellPay implique l’acceptation des présentes conditions.
QuickSellPay propose des fonctionnalités de gestion de produits, stocks, ventes, équipe, QR de provenance, facturation, export et impression. L’accès peut dépendre du plan souscrit, des limites annoncées et de la disponibilité des services tiers nécessaires.
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et limite l’accès de son équipe selon les rôles disponibles. Toute activité réalisée depuis un compte ou appareil autorisé doit être surveillée par la boutique. En cas de soupçon d’accès non autorisé, le mot de passe doit être changé et le support contacté immédiatement.
La boutique est responsable de la licéité, de l’exactitude et des droits sur les produits, images, logos, prix, informations commerciales et codes qu’elle publie. Elle garantit qu’elle dispose des autorisations nécessaires pour les données de ses collaborateurs et clients.
Un QR permet de consulter les informations rendues disponibles par la boutique et de tracer certaines vérifications. Il ne constitue pas à lui seul une expertise, une garantie de qualité, ni une preuve absolue de conformité réglementaire. Toute réutilisation, copie, tentative de contournement ou fraude sur les codes est interdite.
Chaque boutique reste seule responsable de son régime fiscal, de ses déclarations, de ses données IFU/RCCM, de ses obligations vis-à-vis de la DGI et de l’emploi des dispositifs MECeF/e-MECeF. QuickSellPay ne fournit pas de conseil fiscal ou juridique. Une facture normalisée ne doit être utilisée que si les conditions de certification et d’autorisation applicables sont effectivement réunies ; les boutiques non assujetties ou non configurées doivent utiliser le document approprié, notamment une proforma le cas échéant.
L’éditeur cherche à maintenir le service disponible et sécurisé, mais les réseaux, terminaux, imprimantes, services tiers et opérations de maintenance peuvent entraîner une indisponibilité. La boutique doit conserver ses propres exports et vérifier ses données essentielles. Rien dans les présentes ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues. Toute demande doit être signalée rapidement à supportquicksellpay.tunelaf.com afin de permettre l’analyse et la correction.
L’accès peut être suspendu en cas de fraude, atteinte à la sécurité, impayé, utilisation illicite ou violation grave des présentes. Les fonctionnalités ou ces CGU peuvent évoluer ; la version applicable est celle publiée sur cette page. Les litiges sont soumis au droit béninois, sous réserve des règles impératives applicables.